Canalisations – copie de la lettre envoyée le 19.10.22 à l’OCEau

Office Cantonal de l’Eau (OCEau)

Service de la planification de l’Eau (SPDE)

5, rue David-Dufour

Case postale 206

1211 Genève 8

Att.de Monsieur Alain Wyss, Directeur

Cologny, le 19 octobre 2022

Concerne:   Chemin du Jerlon, 1223 Cologny  –  installations collectives privées d’intérêt local »   (art. 27 al. 1 REaux)

Monsieur le Directeur,

Nous représentons l’Association de la Fenasse, Association sans but lucratif, représentant une quarantaine de propriétaires de villas d’un lotissement situé au chemin du Jerlon, sur la Commune de Cologny. La particularité de notre quartier est d’être un chemin privé, dont la responsabilité du réseau de canalisations incombe aux propriétaires.

Nous nous référons au principal changement apporté à la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE – L 2 05) en 2015 (entrée en vigueur), relatif au chapitre du financement de l’assainissement (Chapitre IV) et à la constitution du FIA (Fonds intercommunal d’assainissement), destiné à assurer le financement de la réalisation, l’extension, la transformation, l’entretien et l’exploitation du réseau secondaire des communes.

En nos qualités de co-présidentes de ladite association, il nous paraît prima facie souhaitable de voir la partie collective de notre réseau privé être transférée au réseau secondaire propriété de la Commune de Cologny.

Notre requête auprès de votre Service tend ainsi, dans un premier temps, à obtenir de votre part une prise de position et une entrée en matière quant à l’attribution du statut de collectif privé d’intérêt local à notre installation de canalisations d’évacuation des eaux. Dans un second temps, et après votre aimable retour sur ce sujet (avec l’indication des éventuelles conditions et modalités concernant l’octroi d’un tel statut), nous solliciterions les différents propriétaires, puis la Commune, en vue de l’incorporation de notre réseau au réseau secondaire.

En vous remerciant d’avance pour votre attention à la présente requête et en restant à votre disposition pour tout échange à son propos, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de notre parfaite considération.

Sylvie Manzini Menoud et Pauline de Werra

Co-présidentes de l’Association de la Fenasse, chemin du Jerlon à Cologny